Loi n° 19-94
relative aux zones franches d'exportation
Arrêté
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib nº 5/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
L'arrêté n° 750-12 du 17 février 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2146 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux zones franches d'exportation
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
portant promulgation de la loi n° 34-03
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 6/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 6/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements
portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/750-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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