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Arrêté

Arrêté n° 750-12 du 17 février 2012

portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib nº 5/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.

L'essentiel

L'arrêté n° 750-12 du 17 février 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2146 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
750-12
Date de l'acte
17 février 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6054 du 7 juin 2012, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 750-1217 février 2012 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201217 février 20127 juin 201217 février 2012 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 84

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BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.

Voir les 69 actes du BO n° 6054

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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