Décret n° 2-12-01 du 15 mai 2012
portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.
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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment ses articles 2, 3 et 7;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 2 ;
Sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 11 joumada II 1433 (3 mai 2012),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est créé une zone franche d'exportation à Salé, dénommée « Zone franche d'exportation de Technopolis ».
ART. 2. - La zone franche d'exportation de Technopolis sera réalisée sur une assiette foncière, sise à Salé, d'une superficie globale de 61 ha 21 a 61 ca, délimitée au Nord par la forêt de la Mamora, à l'Est et au Sud par la bordure de 200 m linéaire bordant la route nationale n° 6 Sidi Shafi, et à l'Ouest par le lotissement des activités tertiaires et offshooring de Technopolis, tel que figuré par un liséré rouge sur le plan annexé à l'original du présent décret et par les coordonnées lombaires indiquées ci-après :
Liste des coordonnées de la parcelle constituant la zone franche de technopolis
Borne N° Xm Ym Z.F1 379253.53 378322.22 Z.F2 379321.11 378110.05 Z.F3 379260.94 378064.30 Z.F4 379219.25 378028.13 Z.F5* 379163.28 377976.36 Z.F6 379122.37 377935.63 Z.F7 379085.99 377891.75 Z.F8 379017.04 377803.25 Z.F9 378904.95 377652.08 Z.F10 378323.24 377081.44 Z.F11 377981.11 377090.36 Z.F12 377938.02 377048.64 Z.F13 377918.69 377068.60 Z.F14 377868.27 377120.68 Z.F15 377854.41 377135.01 Z.F16 377800.51 377190.69 Z.F17 377792.51 377198.96
- . -
2145
Borne N° Xm Ym Z.F18 378119.85 377515.70 Z.F19 378127.86 377507.45 Z.F20 378186.95 377446.54 Z.F21 378246.03 377385.63 Z.F22 378331.72 377468.53 Z.F23 378417.42 377551.43 Z.F24 378428.19 377561.85 377561.85 Z.F25 378302.00 377692.23 Z.F26 378436.07 377821.92 Z.F27 378444.06 377813.65 Z.F28 378503.11 377752.51 Z.F29 378562.16 377691.38 Z.F30 378664.13 377789.95 Z.F31 378677.43 377802.80 Z.F32 378551.31 377933.21 Z.F33 378759.94 378135.14 Z.F34 378824.26 378121.71 Z.F35 378895.01 378106.16 Z.F36 378991.85 378068.89 Z.F37 379386.16 378384.89 Z.F38 379439.16 378230.50 Z.F39 379449.03 378201.87
ART. 3. - Les entreprises qui peuvent s'installer dans la zone franche de Technopolis sont les entreprises de manufacture utilisant des activités scientifiques et techniques spécialisées et/ ou de recherche et développement dont : :
- l'électronique et la microélectronique ;
- la nanotechnologie ;
- la biotechnologie et la pharmacologie ;
- l'optique et l'optométrie ;
- la chimie et la parachimie ;
- les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Toutefois, d'autres secteurs peuvent être autorisés, à savoir : - l'industrie automobile ;
- l'industrie aéronautique et aérospatiale ;
- l'agro-industrie ;
- les industries textiles ;
- les industries métallurgiques, mécaniques et électriques. Ainsi que les services liés aux activités visées ci-dessus. ART. 4. - La liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche précitée sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et de l'industrie et du ministre chargé des finances, sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation.
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relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle