Décret n° 2-12-196 du 10 mai 2012
modifiant et complétant le décret 0°2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur.
commence sur cette page
modifiant et complétant le décret 0°2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
2144
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-12-196 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012) modifiant et complétant le décret 0°2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n°1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment ses articles 2, 3 et 7 ;
Vu le décret n° 2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur ;
Sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 4 joumada I 1433 (26 avril 2012),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 2. - La zone franche d'exportation de Nouaceur « sera réalisée sur une assiette foncière d'une superficie globale i « de 119 ha 65 a 80 ca, faisant partie du titre foncier T46109/C, « délimitée au Nord par l'avenue Bir Anzarane, à l'Est et au Sud «par la RN.9 liant Mohammedia à Berrechid et à l'Ouest par « l'aéroport Mohamed V à Nouaceur, tel que figuré par un liséré « rouge sur le plan annexé à l'original du présent décret et par les « coordonnées indiquées ci-après :
....
N° de Plle Superficie
Plle n° 1 . . . . 23 ha 29 a 67 ca
Plie n° 2 .... 96 ha 36 a 13 ca
TOTAL 119 ha 65 a 80 ca
Liste de coordonnées
X (m) N° de S. Y (m) 298263.91 S 1 310871.03 298348.58 310892.80 299240.26 S 3 310635.92 299179.19 S4 310625.06
N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
X (m) N° de S. Y (m)
299101.99 310606.29 298361.40 S 6 310410.06 298282.67 S7 310722.81 298300.13 S8 310727.21 299087.92 S9 310556.23 299202.65 S 10 310584.01 299265.35 $ 11 310582.76 299301.91 $ 12 310578.11 300120.38 S 13 310355.26 300020.56 $ 14 309994.34 300346.60 S 15 309904.17 300357.56 S 16 309943.79 300449.80 S 17 309914.25 300436.12 S 18 309873.18 299492.24 S 19 310134.23 299835.73 $ 20 308851.36 299505.88 S 21 308572.46 299164.78 S 22 309865.70 299145.05 S 23 309887.15 299058.41 S 24 310212.35 299203.20 S 25 310337.91 299205.21 S 26 310357.06
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 joumada II 1433 (10 mai 2012).
ABDEL-ILAH BenkIraN. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le ministre de l'industrie;
du commerce
et des nouvelles technologies,
ABDelkader AMARA.
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
portant création de la zone franche d'exportation