BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

Page 81 sur 140

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2143

4- objet de la déclaration :

D Déclaration initiale de création de l'établissement ; • Déclaration de modification affectant la déclaration initiale : * objet de la ou des modifications :

..... . • Déclaration de la cessation des activités de l'établissement.

5- Catégories de réactifs objet des activités de l'établissement :

6-Identification de la personne chargée de la réactovigilance au sein de l'établissement:

• Nom et Prénom : ...

• Qualité au sein de l'établissement :

Adresse postale:...

• Adresse électronique :

Numéro de téléphone : …

Date de la déclaration:

Signature et cachet du déclarant avec indication du nom, prénom et de la qualité.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6046 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012).