N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2143
4- objet de la déclaration :
D Déclaration initiale de création de l'établissement ; • Déclaration de modification affectant la déclaration initiale : * objet de la ou des modifications :
..... . • Déclaration de la cessation des activités de l'établissement.
5- Catégories de réactifs objet des activités de l'établissement :
6-Identification de la personne chargée de la réactovigilance au sein de l'établissement:
• Nom et Prénom : ...
• Qualité au sein de l'établissement :
Adresse postale:...
• Adresse électronique :
Numéro de téléphone : …
Date de la déclaration:
Signature et cachet du déclarant avec indication du nom, prénom et de la qualité.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6046 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012).