2142 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
Annexe
Formulaire de déclaration d'un établissement de fabrication, d'importation, d'exportation ou de distribution des réactifs à usage de
diagnostic in-vitro
1- Identification de l'établissement objet de la déclaration :
• Dénomination sociale de l'établissement : .............
• Statut juridique :..
• Adresse du siège social :
. Nom et qualité du représentant légal. de l'établissement déclarant : ......
. Numéro de téléphone :...
Adresse électronique : …
2- Identification des activités de l'établissement obiet de la déclaration (réponses
multiples possible):
Fabricant Importateur Exportateur Distributeur
3- Identification des ressources de l'établissement obiet de la déclaration:
L'effectif total du personnel;
Le matériel dont dispose l'établissement pour l'exercice de ses activités.