BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2142 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

Annexe

Formulaire de déclaration d'un établissement de fabrication, d'importation, d'exportation ou de distribution des réactifs à usage de

diagnostic in-vitro

1- Identification de l'établissement objet de la déclaration :

• Dénomination sociale de l'établissement : .............

• Statut juridique :..

• Adresse du siège social :

. Nom et qualité du représentant légal. de l'établissement déclarant : ......

. Numéro de téléphone :...

Adresse électronique : …

2- Identification des activités de l'établissement obiet de la déclaration (réponses

multiples possible):

Fabricant Importateur Exportateur Distributeur

3- Identification des ressources de l'établissement obiet de la déclaration:

L'effectif total du personnel;

Le matériel dont dispose l'établissement pour l'exercice de ses activités.