BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

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BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est homologuée la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 6/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 26/G/2006 susvisée, telle qu'annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii I 1433 (17 février 2012).

NIZAR BARAKA.

* * Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 6/G/2010 modifiant la circulaire n° 26/G/2006

du 5 décembre 2006, relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 17 et 50 ;

Après avis du Comité des établissements de crédit émis en date du 6 décembre 2010 ;

Modifie par la présente circulaire les dispositions de la circulaire n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, homologuée par l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 248-07 du 13 février 2007.

Article premier

L'intitulé de la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit est modifié comme suit : « circulaire relative aux exigences en fonds propres, pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard ».

Article 2

Les dispositions de l'article 2 de la circulaire n° 26/G/2006 susvisée sont modifiées comme suit :

« Article 2. - Les établissements sont tenus ... .... «............rapport minimum de 10 % entre «......., opérationnels et de marché pondérés ».

Article 3

Les dispositions de l'article 6 de la circulaire n° 26/G/2006 précitée sont abrogées et remplacées comme suit :

« Article 6. - L'exigence en fonds propres au titre du risque « de crédit doit représenter, au moins, 8% du montant des actifs « pondérés.

« Les exigences en fonds propres au titre des risques de « crédit, de marché et opérationnels doivent être couvertes à « hauteur de 50% au moins par les fonds propres de base tels « que définis par la circulaire n° 7/G/2010 ».

ABDELLATIF JOUAHRI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 752-12 du 24 rabii I 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 17,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est homologuée la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit, telle qu'annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 250-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 24/G/2006 relative aux fonds propres des établissements de crédit.

ART. 3. - Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii I 1433 (17 février 2012).

NIZAR BARAKA.

* *

Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu les dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 17 et 50 ;

Après avis du Comité des établissements de crédit émis en date du 6 décembre 2010 ;

Fixe par la présente circulaire les modalités de détermination, sur base consolidée ou sous-consolidée et/ou individuelle, des fonds propres devant être retenues pour le calcul du coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.

Article premier

Les fonds propres des établissements de crédit, ci-après désignés «établissements», sont constitués des « fonds propres de base » et des « fonds propres complémentaires ».

Les fonds propres des établissements ne doivent à aucun moment devenir inférieurs au montant du capital minimum auxquels ils sont assujettis.

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