Loi n° 52-05 du 11 février 2010
portant code de la route.
Décret
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules.
Le décret n° 2-10-312 du 29 septembre 2010 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules est publié au Bulletin officiel n° 5878-bis (édition de traduction officielle) du 30 septembre 2010, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010, édition française : 155 pages, 12 actes.
pris pour l'application des dispositions de la loi #° 52-05 portant code de la route, relatives aux amendes amendes transactionnelles et forfaitaires.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire.
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