Décret n° 2-10-432 du 29 septembre 2010
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite
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BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite
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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5878 bis
:
21 chaoual 1431 (30 septembre 2010)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Code de la route. - Textes d'application.
• Décrets :
Décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire... .... ..... 1715
Décret n° 2-10-312 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules..... 1719
Décret n° 2-10-313 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires... .... 1720
Décret n° 2-10-314 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle.... . . . 1722
Pages Décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010)
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'éducation à la sécurité routière..... ..... 1725
Décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi 1°52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions. ..... 1727
Décret n° 2-10-420 du 20 chaoual 1431 (29 scptembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière.... .... 1732
Décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.... .... 1748
Décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite......... .... 1765
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire.
portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules.
pris pour l'application des dispositions de la loi #° 52-05 portant code de la route, relatives aux amendes amendes transactionnelles et forfaitaires.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'éducation à la sécurité routière.
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions mesures administratives et la constatation des infractions.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.