BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5878 bis

:

21 chaoual 1431 (30 septembre 2010)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Code de la route. - Textes d'application.

• Décrets :

Décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire... .... ..... 1715

Décret n° 2-10-312 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules..... 1719

Décret n° 2-10-313 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires... .... 1720

Décret n° 2-10-314 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle.... . . . 1722

Pages Décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010)

pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'éducation à la sécurité routière..... ..... 1725

Décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi 1°52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions. ..... 1727

Décret n° 2-10-420 du 20 chaoual 1431 (29 scptembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière.... .... 1732

Décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.... .... 1748

Décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite......... .... 1765

Sommairen° 5878-bis

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