BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

Page 2 sur 155

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1714

• Arrêtés :

Arrêté du ministre de l'équipement et des transport n° 2701-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010 fixant divers modèles relatifs à la rétention du permi de conduire ou du certificat d'immatriculation, l'immobilisation et à la mise en fourrière de

véhicules....

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre a l'équipement et des transports n° 2704-10 d 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant modèle du procès-verbal des infractions au dispositions de la loi n°52-05 portant code de d route.

ULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis-- 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

Pages Pages

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des

transports et de la ministre de la santé n° 2707-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les ) aux d'alcool dans l'air expiré, dans le sang et dans

l'halène d'un conducteur.. 1780

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports • 1° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) • 1769

e demandes, cablis en dans les pelles de vont etre 1781

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports

n° 2711-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) n° 2711-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) a relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et • 1778 des remorques... ..... 1809

Actes cités sur cette page