1714
• Arrêtés :
Arrêté du ministre de l'équipement et des transport n° 2701-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010 fixant divers modèles relatifs à la rétention du permi de conduire ou du certificat d'immatriculation, l'immobilisation et à la mise en fourrière de
véhicules....
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre a l'équipement et des transports n° 2704-10 d 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant modèle du procès-verbal des infractions au dispositions de la loi n°52-05 portant code de d route.
ULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis-- 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
Pages Pages
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des
transports et de la ministre de la santé n° 2707-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les ) aux d'alcool dans l'air expiré, dans le sang et dans
l'halène d'un conducteur.. 1780
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports • 1° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) • 1769
e demandes, cablis en dans les pelles de vont etre 1781
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2711-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) n° 2711-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) a relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et • 1778 des remorques... ..... 1809