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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2760-11 du 4 octobre 2011

fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route dont la constatation est fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2760-11 du 4 octobre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5992 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2011, page 2388 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2760-11
Date de l'acte
4 octobre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5991 du 31 octobre 2011, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 2760-114 octobre 2011 : Date de l'acte ; 3 novembre 2011 : Publication, BO n° 5992 du 3 novembre 20114 octobre 20113 novembre 20114 octobre 2011 : Date de l'acte3 novembre 2011 : Publication, BO n° 5992 du 3 novembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5992 du 3 novembre 2011, page 46

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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