Loi n° 52-05 du 11 février 2010
notamment ses articles de 45 à 52
Arrêté conjoint
fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route dont la constatation est fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement.
L'arrêté conjoint n° 2760-11 du 4 octobre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5992 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2011, page 2388 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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notamment ses articles de 45 à 52
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
relative à la procédure pénale
portant promulgation de la loi n° 22-01
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant homologation de la norme marocaine NM 05.6.057
portant homologation des normes marocaines NM 05.2.018, NM
portant homologation de la norme marocaine NM ISO 4641
portant homologation de la norme marocaine NM ISO 4437
portant homologation de la norme marocaine NM
portant homologation de la norme marocaine NM ISO 8873
BO n° 5992 du 3 novembre 2011, édition française : 56 pages, 30 actes.
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
portant désignation du président du Comité marocain d'accréditation (COMAC).
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2760-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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