Arrêté n° 1139-09 du 4 mai 2009
fixant les symboles attribués aux listes de candidats ou aux candidats appartenant aux formations politiques
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
L'arrêté n° 2719-11 du 27 septembre 2011 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques est publié au Bulletin officiel n° 5992 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2011, page 45 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les symboles attribués aux listes de candidats ou aux candidats appartenant aux formations politiques
portant désignation du président du Comité marocain d'accréditation (COMAC).
pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
FORMANT règlement sur la pêche maritime
BO n° 5992 du 3 novembre 2011, édition française : 56 pages, 30 actes.
portant désignation du président du Comité marocain d'accréditation (COMAC).
fixant les symboles attribués aux listes de candidatures ou aux candidats appartenant aux partis politiques.
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants le 25 novembre 2011.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2719-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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