BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5992 du 3 novembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

2344

Pages Convention conclue entre le Royaume du

Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-11-538 du 29 chaoual 1432 (28 septembre 2011) approuvant la convention conclue le 17 chaabane 1432 (19 juillet 2011) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt d'un montant de 25 millions de dinars koweïtiens consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet « ligne ferroviaire à grande vitesse Tanger - Casablanca ».......... .... 2372

Chambre des représentants :

• Circonscriptions électorales.

Décret n° 2-11-603 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) portant création des circonscriptions électorales locales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles. .... 2372

• Date de scrutin pour l'élection des membres et

période de dépôt des candidatures.

Décret n° 2-11-604 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et la période de dépôt des candidatures ainsi que les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale... ..... .... 2382

• Bulletin de vote unique.

Décret n° 2-11-605 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) fixant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. .. . . .. . . 2382

• Emplacements réservés à l'apposition des affiches

électorales.

Décret n° 2-11-606 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. ••• 2382

• Plafond des dépenses électorales des candidats. Décret n° 2-11-607 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011)

fixant le plafond des dépenses électorales des candidats à l'occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l'élection des membres de la Chambre des représentants....... 2383

N° 5992 - 6 hija 1432 (3-11-2011)

Pages Partis politiques :

• Participation de l'Etat au financement des campagnes

électorales.

Décret n° 2-11-608 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants...... ...... 2384

Décret n° 2-11-609 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) fixant les délais et les formalités relatives à l'utilisation de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants...... 2385

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants le 25 novembre 2011..... 2386

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-78-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) relatif à l'avance sur la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. ...... 2386

• Symboles attribués aux listes de candidatures.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2914-11 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) fixant les symboles attribués aux listes de candidatures ou aux candidats appartenant aux partis politiques... .... 2386

Comité marocain d'accréditation. - Désignation

du président.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2710-11 du 29 ramadan 1432 (30 août 2011) portant désignation du président du Comité marocain d'accréditation (COMAC)........ 2387

Pêche. - Interdiction temporaire de pêche de

certaines espèces pélagiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n1° 2719-11 du 28 chaoual 1432 (27 septembre 2011) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques….... *.... ... 2387

Code de la route. - Textes d'application.

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'équipement et des transports n° 2760-11 du 6 kaada 1432 (4 octobre 2011) fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la : loi n° 52-05 portant code de la route dont la

constatation est fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement. 2388

Actes cités sur cette page