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Décret

Décret n° 2-11-603 du 19 octobre 2011

portant création des circonscriptions électorales locales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-603 du 19 octobre 2011 portant création des circonscriptions électorales locales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est publié au Bulletin officiel n° 5992 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2011, page 2372 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-603
Date de l'acte
19 octobre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5988 du 20 octobre 2011, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-11-60319 octobre 2011 : Date de l'acte ; 3 novembre 2011 : Publication, BO n° 5992 du 3 novembre 201119 octobre 20113 novembre 201119 octobre 2011 : Date de l'acte3 novembre 2011 : Publication, BO n° 5992 du 3 novembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5992 du 3 novembre 2011, page 30

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BO n° 5992 du 3 novembre 2011, édition française : 56 pages, 30 actes.

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Citer ce texte

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