Décret n° 2-72-527 du 5 mars 1974
portant organisation des services de recherches et de sauvetage des avions en détresse est composé des représentants de la Direction générale de l'aviation civile
Décret
approuvant la convention oncle le 17 chaabane 1432
Le décret n° 2-11-538 du 28 septembre 2011 approuvant la convention oncle le 17 chaabane 1432 est publié au Bulletin officiel n° 5992 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2011, page 2372 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant organisation des services de recherches et de sauvetage des avions en détresse est composé des représentants de la Direction générale de l'aviation civile
portant création des circonscriptions électorales locales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
relative à la Chambre des représentants.
portant promulgation de la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
relatif à la division administrative du Royaume
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
créant les circonscriptions électorales pour élire les membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
BO n° 5992 du 3 novembre 2011, édition française : 56 pages, 30 actes.
portant création des circonscriptions électorales locales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
portant publication de l'Accord fait à Alger le 20 juin 2005 entre le gouvernement de le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne portant plan d'urgence sous- régional e
portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.
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