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Décret

Décret n° 2-11-538 du 28 septembre 2011

approuvant la convention oncle le 17 chaabane 1432

L'essentiel

Le décret n° 2-11-538 du 28 septembre 2011 approuvant la convention oncle le 17 chaabane 1432 est publié au Bulletin officiel n° 5992 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2011, page 2372 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-538
Date de l'acte
28 septembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5989 du 24 octobre 2011, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-53828 septembre 2011 : Date de l'acte ; 3 novembre 2011 : Publication, BO n° 5992 du 3 novembre 201128 septembre 20113 novembre 201128 septembre 2011 : Date de l'acte3 novembre 2011 : Publication, BO n° 5992 du 3 novembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5992 du 3 novembre 2011, page 30

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    page 27

Voir les 30 actes du BO n° 5992

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