BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 386
Décret n°2-11-609 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) fixant les délais et les formalités relatives à l’utilisation de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales;
Décret n° 2-11-609 du 25 octobre 2011
fixant les délais et les formalités relatives à l’utilisation de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-11-609
- Date
- 25 octobre 2011
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 386 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 54
décret n° 2-11-609 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) fixant les délais et les formalités relatives à l'utilisation de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.