BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5992 du 3 novembre 2011

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Centième année - N° 5992

6 hija 1432 (3 novembre 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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200 DH tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 300 ĐH contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat 300 DH d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes

par la réglementation postale

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Chambre des représentants. - Loi organique. Dahir n° 1-11-165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011)

portant promulgation de la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants........ Partis politiques. - Loi organique.

Dahir n° 1-11-166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques... .... Convention entre le du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-07-174 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Rabat le 18 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.....

Pages Pages Accord entre le gouvernement de la République

algérienne démocratique et populaire, le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour la lutte contre la pollution marine accidentelle.

2346 Dahir n° 1-09-250 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Alger le 20 juin 2005 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le gouvernement du Royaume 2360 du Maroc et le gouvernement de la République

tunisienne portant plan d'urgence sous-régional entre l'Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la méditerranée du Sud- Ouest............ .•... ... 2369

Organisation des services de recherches et de

sauvetage des aéronefs en détresse.

Décret n° 2-07-151 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011)

portant organisation des services de recherches et 2369 de sauvetage des aéronefs en détresse.. ..... 2369

Sommairen° 5992

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