Centième année - N° 5992
6 hija 1432 (3 novembre 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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AU MAROC
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Edition généra...... 250 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant..… - Edition des débats de la Chambre des Conseille........... - Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH Edition de traduction officiell.... 150 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Chambre des représentants. - Loi organique. Dahir n° 1-11-165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011)
portant promulgation de la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants........ Partis politiques. - Loi organique.
Dahir n° 1-11-166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques... .... Convention entre le du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-07-174 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Rabat le 18 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.....
Pages Pages Accord entre le gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire, le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour la lutte contre la pollution marine accidentelle.
2346 Dahir n° 1-09-250 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Alger le 20 juin 2005 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le gouvernement du Royaume 2360 du Maroc et le gouvernement de la République
tunisienne portant plan d'urgence sous-régional entre l'Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la méditerranée du Sud- Ouest............ .•... ... 2369
Organisation des services de recherches et de
sauvetage des aéronefs en détresse.
Décret n° 2-07-151 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011)
portant organisation des services de recherches et 2369 de sauvetage des aéronefs en détresse.. ..... 2369