Dahir
Dahir n° 1-07-174 du 2 août 2011
portant publication de la Convention faite à Rabat le 18 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-174 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5992 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2011, page 2369 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-07-174
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5992 du 3 novembre 2011, page 2369 (page 27 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5990 du 27 octobre 2011, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5992 du 3 novembre 2011, page 27
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Dans le même numéro
BO n° 5992 du 3 novembre 2011, édition française : 56 pages, 30 actes.
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portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.
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