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Décret

Décret n° 2-11-604 du 19 octobre 2011

fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et la période de dépôt des candidatures ainsi que les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-604 du 19 octobre 2011 fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et la période de dépôt des candidatures ainsi que les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale est publié au Bulletin officiel n° 5992 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2011, page 2382 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-604
Date de l'acte
19 octobre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5988 du 20 octobre 2011, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-60419 octobre 2011 : Date de l'acte ; 3 novembre 2011 : Publication, BO n° 5992 du 3 novembre 201119 octobre 20113 novembre 201119 octobre 2011 : Date de l'acte3 novembre 2011 : Publication, BO n° 5992 du 3 novembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5992 du 3 novembre 2011, page 40

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