Loi organique n° 27-11 du 14 octobre 2011
relative à la Chambre des représentants.
Décret
fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et la période de dépôt des candidatures ainsi que les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale.
Le décret n° 2-11-604 du 19 octobre 2011 fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et la période de dépôt des candidatures ainsi que les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale est publié au Bulletin officiel n° 5992 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2011, page 2382 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la Chambre des représentants.
portant promulgation de la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
fixant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
relatif au bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des représentants
fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
BO n° 5992 du 3 novembre 2011, édition française : 56 pages, 30 actes.
fixant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
fixant le plafond des dépenses électorales des candidats à l'occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-604. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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