BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5992 du 3 novembre 2011

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- N° 5992 - 6 hija 1432 (3-11-2011)

BULLETIN OFFICIEL

2382

Décret n° 2-11-604 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et la période de dépôt des candidatures ainsi que les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants promulguée par le dahir n°1-11-165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011), notamment ses articles 21 et 97 ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 21 kaada 1432 (19 octobre 2011),

DÉCRÈTE : • ARTICLE PREMIER. - Les électeurs et les électrices sont convoqués le vendredi 25 novembre 2011 pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.

ART. 2. - Les déclarations de candidatures sont déposées du jeudi 3 novembre 2011 au vendredi 11 novembre 2011 à midi.

ART. 3. - La campagne électorale est ouverte le samedi 12 novembre 2011 à zéro (0) heure et sera close le jeudi 24 novembre 2011 à minuit.

ART. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 kaada 1432 (19 octobre 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

TAlEB CHERQAOUI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5988 du 22 kaada 1432 (20 octobre 2011).

Décret n° 2-11-605 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) fixant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants promulguée par le dahir n°1-11-165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011), notamment son article 71 ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 21 kaada 1432 (19 octobre 2011),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Le bulletin de vote unique comporte l'indication de la circonscription électorale et la préfecture, la province ou la préfecture d'arrondissements dont elle relève, de l'appartenance politique de la liste, s'il y a lieu, des prénoms et noms des mandataires des listes de candidatures présentées au niveau de la circonscription électorale locale et ceux des listes présentées au niveau de la circonscription électorale nationale ainsi que les symboles qui leurs sont réservés.

Toutefois, en cas d'élection partielle et s'il s'agit de l'élection d'un seul membre, le bulletin de vote unique comporte l'indication de la circonscription électorale, des prénoms et noms des candidats, de leur appartenance politique, s'il y a lieu, et du symbole réservé à chacun d'eux.

ART. 2. - Les listes de candidatures locales et les listes de candidatures nationales sont classées dans le bulletin de vote unique suivant l'ordre d'enregistrement des listes de candidatures présentées au niveau de la circonscription électorale locale.

ART. 3. - La forme du bulletin de vote varie selon le nombre des listes de candidatures ou des candidatures individuelles présentées au niveau de la circonscription électorale concernée.

Toutefois, l'endroit réservé, dans le bulletin de vote unique, au symbole de la liste ou du candidat, doit être d'une dimension égale pour toutes les listes de candidatures ou pour tous les candidats.

ART. 4. - Est abrogé le décret n° 2-02-598 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) relatif au bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.

ART. 5. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 kaada 1432 (19 octobre 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

TAIER CHERQAOUI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5988 du 22 kaada 1432 (20 octobre 2011).

Décret n° 2-11-606 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants promulguée par le dahir n°1-11-165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011), notamment ses articles 32 et 33 ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

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