Loi n° 116-14 du 18 juillet 2016
modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route.
Décret
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Le décret n° 2-20-795 du 22 janvier 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6958 du 4 février 2021, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route.
portant code de la route
portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route.
portant promulgation de la loi n°
approuvant le contrat de financement n° 92437 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000 €), conclu le 25 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour le financement du projet « MOROCCO SME PUBLIC SUPPORT COVID-19
pour l’année budgétaire 2020
portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020
pour l’année budgétaire 2020
portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020
relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs
portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs.
pour l'année 1982
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