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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2703-10 du 23 novembre 2010

fixant les modèles de la quittance et du récépissé prévus aux articles 10 et 11 du décret n° 2-10-313 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, rela

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2703-10 du 23 novembre 2010 fixant les modèles de la quittance et du récépissé prévus aux articles 10 et 11 du décret n° 2-10-313 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, rela est publié au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 2138 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2703-10
Date de l'acte
23 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5898 du 9 décembre 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2703-1023 novembre 2010 : Date de l'acte ; 16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 201023 novembre 201016 décembre 201023 novembre 2010 : Date de l'acte16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5900 du 16 décembre 2010, page 12

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BO n° 5900 du 16 décembre 2010, édition française : 28 pages, 28 actes.

  • Arrêté n° 3018-10 du 11 novembre 2010

    modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects.

    page 11

  • Décret n° 2-10-520 du 16 novembre 2010

    approuvant l'accord conclu le 8 ramadan 1431 (19 août 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante deux millions trois cent dix mille euros (162.310.000 euros) et cinquante cinq millions soixante

    page 10

Voir les 28 actes du BO n° 5900

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