BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5900 du 16 décembre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

2136

Décret n° 2-10-520 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) approuvant l'accord conclu le 8 ramadan 1431 (19 août 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante deux millions trois cent dix mille euros (162.310.000 euros) et cinquante cinq millions soixante mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (55.060.000 SEU), consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet de renforcement de l'alimentation en eau potable de la zone côtière Rabat-Casablanca.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances, n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1Cr janvier 1982);

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 8 ramadan 1431 (19 août 2010) (19 août 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante deux millions trois cent dix mille euros (162.310.000 euros) et cinquante cinq millions soixante mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (55.060.000 SEU), consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet de renforcement de l'alimentation en eau potable de la zone côtière Rabat-Casablanca.

ART. 2.- Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 9 hija 1431 (16 novembre 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

---.

Décret 1°2-10-347 du 27 hija 1431 (4 décembre 2010) complétant le décret n° 2-05-813 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii Il 1407 (31 décembre 1986) telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Sur proposition du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;

N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste annexée au décret n° 2-05-813 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure est complétée ainsi qu'il suit :

« Annexe

«- Poids ;

«-........ .... "-...... .... . . . .

« - Saccharimètres automatiques ;

«- Sonomètres ;

« - Etylomètres ;

«-Systèmes de mesures de la vitesse moyenne. »

ART. 2. - Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 hija 1431 (4 décembre 2010).

ABBAS EL. FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'industrie,

du commerce et des nouvelles

technologies,

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5898 du 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2823-10 du 3 kaada 1431 (12 octobre 2010) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 24 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 340-92 du 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 422-03 du 22 hija 1423 (24 février 2003) rendant d'application obligatoire de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1818-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) portant homologation de normes marocaines,

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