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Décret

Décret n° 2-10-520 du 16 novembre 2010

approuvant l'accord conclu le 8 ramadan 1431 (19 août 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante deux millions trois cent dix mille euros (162.310.000 euros) et cinquante cinq millions soixante

L'essentiel

Le décret n° 2-10-520 du 16 novembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 2136 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-520
Date de l'acte
16 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5900 du 16 décembre 2010, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-52016 novembre 2010 : Date de l'acte ; 16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 201016 novembre 201016 décembre 201016 novembre 2010 : Date de l'acte16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5900 du 16 décembre 2010, page 10

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