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Arrêté

Arrêté n° 3017-10 du 11 novembre 2010

complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus

L'essentiel

L'arrêté n° 3017-10 du 11 novembre 2010 complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus est publié au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3017-10
Date de l'acte
11 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5900 du 16 décembre 2010, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 3017-1011 novembre 2010 : Date de l'acte ; 16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 201011 novembre 201016 décembre 201011 novembre 2010 : Date de l'acte16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5900 du 16 décembre 2010, page 11

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