Décret
Décret n° 2-95-772 du 30 décembre 1995
autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des finances et des investissements extérieurs au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes iformatiques de l'administration des douanes et impôts indirects et fixant
L'essentiel
Le décret n° 2-95-772 du 30 décembre 1995 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5900 du 16 décembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-95-772
- Date de l'acte
- 30 décembre 1995
- Première mention
- BO n° 5900 du 16 décembre 2010, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-772. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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