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Arrêté

Arrêté n° 3018-10 du 11 novembre 2010

modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects.

L'essentiel

L'arrêté n° 3018-10 du 11 novembre 2010 modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3018-10
Date de l'acte
11 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5900 du 16 décembre 2010, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3018-1011 novembre 2010 : Date de l'acte ; 16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 201011 novembre 201016 décembre 201011 novembre 2010 : Date de l'acte16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5900 du 16 décembre 2010, page 11

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