Arrêté n° 340-92 du 5 mars 1992
portant homologation de normes marocaines
Arrêté
modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects.
L'arrêté n° 3018-10 du 11 novembre 2010 modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines
complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus
fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects
autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des finances et des investissements extérieurs au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes iformatiques de l'administration des douanes et impôts indirects et fixant
BO n° 5900 du 16 décembre 2010, édition française : 28 pages, 28 actes.
complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus
approuvant l'accord conclu le 8 ramadan 1431 (19 août 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante deux millions trois cent dix mille euros (162.310.000 euros) et cinquante cinq millions soixante
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3018-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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