Décret n° 2-10-347 du 4 décembre 2010
complétant le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure... 2136
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BO n° 5900 du 16 décembre 2010
complétant le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure... 2136
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Pages cinq millions soixante mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (55.060.000 SEU), consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet de renforcement de l'alimentation en cau potable de la zone côtière Rabat-Casablanca2136
Contrôle des instruments de mesure.
Décret n° 2-10-347 du 27 hija 1431 (4 décembre 2010) complétant le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure2136
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2823-10 du 3 kaada 1431 (12 octobre 2010) rendant d'application obligatoire une norne marocaine2136
Administration des douanes et impôts
indirects. - Tarifs des produits, services et prestations rendus.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3017-10 du 4 hija 1431 (11 novembre 2010) complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects2137
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3018-10 du 4 hija 1431 (11 novembre 2010) modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects2137
Code de la route. - Textes d'application. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de
la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 2703-10 du 16 hija 1431 (23 novembre 2010) fixant les modèles de la quittance et du récépissé prévus aux articles 10 et 1/ du décret n° 2-10-313 pris pour l'application des dispositions de la loi "° 52-05 portant code de la route, relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires2138
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et des transports 1° 3137-10 du 16 hija 1431 (23 novembre 2010) fixant les caractéristiques du badge des officiers et agents chargés de la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route2141
Moyens d'entreposage, de manutention et de
transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de • transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs2143
Pages TEXTES PARTICULIERS
Caisse de dépôt et de gestion :
• Prise de participation dans le capital du Fonds dénommé « Inframed infrastructure ».
Décret n° 2-10-373 du 25 hija 1431 (2 décembre 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital du Fonds dénommć « InfraMed infrastructure »2146
• Création via la filiale CDG Capital de la société de gestion dénommée « CDG Capital Infrastructures ». Décret n° 2-10-375 du 25 hija 1431 (2 décembre 2010)
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer via sa filiale CDG Capital la société de gestion dénommée « CDG Capital Infrastructures »2146
Société marocaine d'ingénierie touristique et
Société CDG Développement. - Prise de participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A. Décret n° 2-10-550 du 25 hija 1431 (2 décembre 2010)
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A2147
Décret n° 2-10-551 du 25 hija 1431 (2 décembre 2010) autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A2148
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3063-10 du 8 hija 1431 (15 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale2149
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3064-10 du 8 hija 1431 (15 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada | 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique2149
Attribution de certificats de conformité aux
normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2672-10 du 7 chaoual 1431 (16 septembre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OC2149
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
Décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus
fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects.
modifiant les tarifs des services rendus par le ministère chargé des finances au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects.
pris pour l'application des dispositions de la loi #° 52-05 portant code de la route, relatives aux amendes amendes transactionnelles et forfaitaires.
portant code de la route.
relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital du Fonds dénommé « InfraMed infrastructure ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer via sa filiale CDG capital la société de gestion dénommée « CDG Capital Infrastructures ».
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.
complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale…. 768
complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada 1 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique
2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.