N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)
BULLETIN OFFICIEL
2148
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 hija 1431 (2 décembre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-10-551 du 25 hija 1431 (2 décembre 2010) autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS .
La société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 35% dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.
La station touristique de Taghazout est l'un des projets essentiels du plan Azur, appelée à développer le tourisme côtier et à renforcer le tourisme haut de gamme dans notamment la région d'Agadir.
Ce projet, qui porte sur la création d'un éco-resort touristique, de faible densité et d'une capacité d'environ 8.000 lits dont 5.800 lits hôteliers, sur un terrain d'une superficie de 615 hectares, a fait l'objet d'un protocole d'accord, signé le 14 septembre 2010 par le Groupe CDG, la SMIT et les investisseurs privés Alliances Développement Immobilier, société anonyme de droit marocain, Colony Taghazout (LUX), société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois et Sud Partners, société anonyme de droit marocain en cours de constitution et représentée par AKWA Group.
Les parties comptent créer une société anonyme dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » SA., avec un capital social initial de 100.000.000 de dirhams, qui assurera le rôle d'aménageur et de développeur du site.
Son activité porte principalement sur la réalisation des travaux d'aménagement lotissement et de viabilisation du site, la réalisation d'une partie des composantes du projet, à savoir le parcours de golf et son club house, un établissement touristique (Hôtel du golf) d'une capacité de 240 lits, la médina, le village de surf, le camping international, la réserve d'arganiers ainsi que ses coopératives et tout ou partie des résidences immobilières et la commercialisation, le cas échéant, de lots de terrains viabilisés au profit de sociétés projets dédiées en tant que développeurs.
La station offrira des équipements et des infrastructures de loisirs écologiques et diversifiés dont une réserve naturelle d'arganiers, un village de surf et une médina intégrant des espaces culturels et commerciaux, un centre d'artisanat, un golf de 18 trous et un camping aux normes internationales.
L'investissement global (aménagement et valorisation) est de l'ordre de 6 milliards de dirhams, dont 3,8 milliards de dirhams investis par la « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A. Le lancement des travaux d'aménagement de ce projet est prévu au cours de l'année 2011.
La « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » SA. prendra, en contrepartie de l'apport en nature des terrains aménagés, des participations dans les sociétés projets (SPV) qui développeront une parie du projet notamment la réalisation de résidences immobilières et sept unités hôtelières. La sortie du capital des SPV est fixée pour 2022.
Le plan d'affaires de la « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A, pour la période 2010-2022, montre que le total des revenus de la société sur cette période est de 4,3 milliards de dirhams dont 4,1 milliards de dirhams issus du chiffre d'affaires résidentiel (1.253 unités) et 210 millions de dirhams provenant de la cession de 52.000 m? de terrains viabilisés.
Les cash flows consolidés totalisent 3,3 milliards de dirhams sur la période 2010-2022 dont principalement 518 millions de dirhams de résultat net et 2,8 milliards de dirhams de dividendes perçus auprès des sociétés projets (SPV). Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 15,8 %.
Vu que l'objectif du projet est de favoriser la promotion des activités touristiques et d'accompagner la politique des pouvoirs publics dans ce secteur ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), est autorisée à prendre une participation de 35% dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A. « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 hija 1431 (2 décembre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.