N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Au titre de sa rémunération de la gestion du compartiment local du Fonds infraMed, CDG Capital infrastructures prendra une participation de 0,15% dans le capital dudit fonds.
Les projections financières montrent que le chiffre d'affaires de la société passerait de 10,2 millions DH en 2010 à 67,5 millions DH en 2014 pour s'établir à plus de 14 millions DH en 2021. Quant au résultat d'exploitation, il passerait de 3,9 millions DH en 2010 pour se situer à 4,2 millions DH en 2021.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée ct complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est autorisée à créer, via sa filiale CDG capital, la société de gestion dénommée « CDG Capital Infrastructures » avec un capital social de 10 millions DH.
ART. 2.- Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel,
Fait à Rabat, le 25 hija 1431 (2 décembre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-10-550 du 25 hija 1431 (2 décembre 2010) autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a élé modifiée et complétée, pour prendre une participation de 5% dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.
La station touristique de Taghazout est l'un des projets essentiels du plan Azur, appelée à développer le tourisme côtier et à renforcer le tourisme haut de gamme dans notamment la région d'Agadir.
Ce projet, qui porte sur la création d'an éco-resort touristique, de faible densité et d'une capacité d'environ 8.000 lits dont 5.800 lits hôteliers, sur un terrain d'une superficie de 615 hectares, a fait l'objet d'un protocole d'accord, signé le 14 septembre 2010 par le Groupe CDG, la SMIT et les investisseurs privés privés Alliances Développement Immobilier, société anonyme de droit marocain, Colony Taghazout (LUX), société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois et Sud Partners, société anonyme de droit marocain en cours de constitution et représentée par AKWA Group.
2147 Cran Dern
Les parties comptent créer une société anonyine dénommée « Société d'aménagement et de dévcloppement de Taghazoui » S.A, avec un capital social initial de 100.000.000 de dirhams, qui assurera le röle d'aménageur et de développeur du site. Son activité porte principalement sur la réalisation des travaux d'aménagement/lotissement et de viabilisation du site, la réalisation d'une partie des composantes du projet, à savoir le parcours de golf et son club house, un établissement touristique (Hôtel du golf) d'une capacité de 240 liis, la médina, le village de surf, le camping international, la réserve d'arganiers ainsi que ses coopératives et tout ou partie des résidences immobilières et la commercialisation, le cas échéant, de lots de terrains viabilisés au profit de sociétés projets dédiées en tant que développeurs.
La station offrira des équipements et des infrastructures de loisirs écologiques et diversifiés dont une réserve naturelle d'arganiers, un village de surf e une inédina intégrant des espaces culturels et commerciaux, un centre d'artisanat, un golf de 18 trous et un camping aux normes internationales.
L'investissement global (aménagement et valorisation) est de l'ordre de 6 milliards de dirhams, doni 3,8 milliards de dirhams investis par la «Socid d'aménagement d'aménagement el de développemeni de Taghazout » S.1. Le lancement des travaux d'aménagement de ce projet est prévu au cours de l'année 2011.
La « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A prendra, en contrepartie de l'apport en nature des terrains aménagés, des participations dans les sociétés projets (SPV) qui développeront une partie du projet notamment la réalisation de résidences immobilières et sept unités hôtelières. La sortie du capital des SPV est fixée pour 2022.
Le plan d'affaires de la « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A, pour la période 2010-2022, montre que le total des revenus de la société sur cette période est de 4,3 milliards de dirhams dont 4,1 milliards de dirhams issus du chiffre d'affaires résidentiel (1.253 unités) et 210 millions de dirhams provenant de la cession de 52.000 m? de terrains viabilisés.
Les cash flows consolidés totalisent 3,3 milliards de dirhams sur la période 2010-2022 dont principalement 518 millions de dirhams de résultat net et 2,8 milliards de dirhams de dividendes perçus auprès des sociétés projets (SPV). Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 15,8 %.
Vu que l'objectif du projet est de favoriser la promotion des activités touristiques et d'accompagner la politique des pouvoirs publics dans ce secteur ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) est autorisée à prendre une participation de 5% dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.