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Décret

Décret n° 2-10-373 du 2 décembre 2010

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital du Fonds dénommé « InfraMed infrastructure ».

L'essentiel

Le décret n° 2-10-373 du 2 décembre 2010 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital du Fonds dénommé « InfraMed infrastructure » est publié au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 2146 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-373
Date de l'acte
2 décembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5900 du 16 décembre 2010, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-3732 décembre 2010 : Date de l'acte ; 16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 20102 décembre 201016 décembre 20102 décembre 2010 : Date de l'acte16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5900 du 16 décembre 2010, page 20

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BO n° 5900 du 16 décembre 2010, édition française : 28 pages, 28 actes.

  • Décret n° 2-10-550 du 2 décembre 2010

    autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.

    page 21

  • Décret n° 2-10-551 du 2 décembre 2010

    autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.

    page 22

Voir les 28 actes du BO n° 5900

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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