Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital du Fonds dénommé « InfraMed infrastructure ».
Le décret n° 2-10-373 du 2 décembre 2010 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital du Fonds dénommé « InfraMed infrastructure » est publié au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 2146 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer via sa filiale CDG capital la société de gestion dénommée « CDG Capital Infrastructures ».
BO n° 5900 du 16 décembre 2010, édition française : 28 pages, 28 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer via sa filiale CDG capital la société de gestion dénommée « CDG Capital Infrastructures ».
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-373. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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