BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5900 du 16 décembre 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5900

10 moharrem 1432 (16 décembre 2010)

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Nomination des membres du gouvernement. Dahir n° 1-10-197 du 27 hija 1431 (4 décembre 2010)

modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement... 2130

Accord de siège entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et les et les Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA).

Dahir n° 1-10-167 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) portant promulgation de la loi n° 01-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA). 2130

Accord de siège entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et la Conférence • ministérielle sur la coopération halieutique

entre les Etats africains riverains de l'Océan atlantique (COMHAFAT).

Dahir n° 1-10-169 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) portant promulgation de la loi n° 02-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de

l'Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 Pages entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l'Océan atlantique (COMHAFAT). .... 2130

Agence nationale pour le développement des

zones oasiennes et de l'arganier.

Dahir n° 1-10-187 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.. . . . . 2131

Organisation judiciaire du Royaume.

Décret n° 2-09-714 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume..... .... 2134

Accord de garantie conclu entre le Royaume

du Maroc et la Banque africaine de développement.

Décret n° 2-10-520 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) approuvant l'accord conclu le 8 ramadan 1431 (19 août 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante deux millions trois cent dix mille euros (162.310.000 euros) et cinquante

Sommairen° 5900

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