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Dahir

Dahir n° 1-10-197 du 4 décembre 2010

modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.

L'essentiel

Le dahir n° 1-10-197 du 4 décembre 2010 modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement est publié au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 2130 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-10-197
Date de l'acte
4 décembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5897 du 6 décembre 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-10-1974 décembre 2010 : Date de l'acte ; 16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 20104 décembre 201016 décembre 20104 décembre 2010 : Date de l'acte16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5900 du 16 décembre 2010, page 4

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    page 4

Voir les 28 actes du BO n° 5900

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