Dahir n° 1-10-197 du 4 décembre 2010
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.
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BO n° 5900 du 16 décembre 2010
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.
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portant promulgation de la loi n° 01-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre . le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre . le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et
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portant promulgation de la loi n°. 02-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats af
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N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)
BULLETIN OFFICIEL
2130
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-10-197 du 27 hija 1431 (4 décembre 2010) modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 24 ;
Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. - A compter du 25 hija 1431 (2 décembre 2010) M. Abdeltif LOUDYI est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'administration de la défense nationale.
ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Marrakech, le 27 hija 1431 (4 décembre 2010).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5897 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010).
Dahir n° 1-10-167 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) portant promulgation de la loi n° 01-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre . le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et
gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA).
-
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
• Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31 ;
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 01-10, telle qu'adoptée par la chambre des conseillers et la chambre des représentants, et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA).
Fait à Tanger, le 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL. FASSI.
Loi n° 01-10 portant approbation quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège
fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA).
Article unique
Est approuvée, quant au principe, la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA).
Dahir n° 1-10-169 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010) portant promulgation de la loi n°. 02-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l'Océan atlantique (COMHAFAT).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et on fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,
portant nomination des membres du gouvernement