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Décision

Décision n° 2672-10 du 16 septembre 2010

2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.

L'essentiel

La décision n° 2672-10 du 16 septembre 2010 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP est publiée au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2672-10
Date de l'acte
16 septembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5897 du 6 décembre 2010, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2672-1016 septembre 2010 : Date de l'acte ; 16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 201016 septembre 201016 décembre 201016 septembre 2010 : Date de l'acte16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5900 du 16 décembre 2010, page 23

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BO n° 5900 du 16 décembre 2010, édition française : 28 pages, 28 actes.

  • Décret n° 2-10-551 du 2 décembre 2010

    autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout » S.A.

    page 22

Voir les 28 actes du BO n° 5900

Mentions dans le Bulletin officiel

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