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Loi

Loi n° 145-12 du 2 mai 2013

modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

L'essentiel

La loi n° 145-12 du 2 mai 2013 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux est publiée au Bulletin officiel n° 6152 (édition de traduction officielle) du 16 mai 2013, page 1935 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
145-12
Date de l'acte
2 mai 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6148 du 2 mai 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 145-122 mai 2013 : Date de l'acte ; 16 mai 2013 : Publication, BO n° 6152 du 16 mai 20132 mai 201316 mai 20132 mai 2013 : Date de l'acte16 mai 2013 : Publication, BO n° 6152 du 16 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6152 du 16 mai 2013, page 3

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