Dahir n° 1-13-54 du 2 mai 2013
portant promulgation de la loi n° 145-12 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Loi
modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
La loi n° 145-12 du 2 mai 2013 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux est publiée au Bulletin officiel n° 6152 (édition de traduction officielle) du 16 mai 2013, page 1935 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation de la loi n° 145-12 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
formant Code pénal
portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
BO n° 6152 du 16 mai 2013, édition française : 36 pages, 9 actes.
portant promulgation de la loi n° 145-12 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et d'un set de trois pièces de • monnaie bimétalliques de 100 dirhams à l'occasion de
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