Décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013
fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires
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fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires
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Cent-deuxième année - N° 6152
5 rejeb 1434 (16 mai 2013)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Pages
Loi modifiant et complétant le Code pénal
et la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Dahir n° 1-13-54 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) portant promulgation de la loi n° 145-12 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.….. .... ... 1935
Produits alimentaires. - Conditions et modalités
d'étiquetage.
Décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires....... ... 1936
Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de
pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-13-177 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013)
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie
commémoratives de 1.000 dirhams en or, de Pages 50 dirhams en argent et d'un set de trois pièces de monnaie bimétalliques de 100 dirhams à l'occasion de l'inscription de la ville de Rabat comme patrimoine mondial de l'UNESCO.. .... 1947
Accord entre le Royaume du Maroc et la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-13-361 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) approuvant l'accord n° 8240-MA d'un montant de 150 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement d'appui au Plan Maroc vert (PPD2-PMV)….... . . . . 1948
Matériel agricole, - Modalités de l'aide de l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 248-13 du 5 rabii I 1434 (17 janvier 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole...... 1949
•
:
portant promulgation de la loi n° 145-12 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et d'un set de trois pièces de • monnaie bimétalliques de 100 dirhams à l'occasion de
approuvant l'accord n° 8240-MA d'un montant de 150 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement d'appui au Plan Maroc vert
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole