BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 248-13 du 17 janvier 2013

modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 248-13 du 17 janvier 2013 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole est publié au Bulletin officiel n° 6152 (édition de traduction officielle) du 16 mai 2013, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
248-13
Date de l'acte
17 janvier 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6152 du 16 mai 2013, page 17 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6149 du 6 mai 2013, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 248-1317 janvier 2013 : Date de l'acte ; 16 mai 2013 : Publication, BO n° 6152 du 16 mai 201317 janvier 201316 mai 201317 janvier 2013 : Date de l'acte16 mai 2013 : Publication, BO n° 6152 du 16 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6152 du 16 mai 2013, page 17

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6152 du 16 mai 2013, édition française : 36 pages, 9 actes.

  • Décret n° 2-13-361 du 2 mai 2013

    approuvant l'accord n° 8240-MA d'un montant de 150 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement d'appui au Plan Maroc vert

    page 16

  • Arrêté conjoint n° 1152-13 du 3 avril 2013

    modifiant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les bôpitaux et services relevant du ministère de la santé.

    page 18

  • Décret n° 2-13-177 du 22 avril 2013

    approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et d'un set de trois pièces de • monnaie bimétalliques de 100 dirhams à l'occasion de

    page 15

Voir les 9 actes du BO n° 6152

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/248-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.