N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)
BULLETIN OFFICIEL
1950
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 1152-13 du 22 joumada I 1434 (3 avril 2013) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les bôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) est modifié comme suit :
« Article 2. - La valeur des lettres-clés, visée à l'article 19 du décret précité servant au calcul des honoraires médicaux « et chirurgicaux, est fixée comme suit :
« C (généraliste).. .......; «.. .... ; «. ........; « B (actes de biologie médicale) ... 0,75 dhs; «... ....*.
(La suite sans changement.)
30 jours a compter de sacat depui cation au nulletin tige conjoint entre en vigueur
Rabat, le 22 joumada I 1434 (3 avril 2013).
Le ministre de l'économie Le ministre de santé, et des finances, EL HOUSSAINE LOUARDI. NIZAR BARAKA.