Décision n° 40 du 1er avril 2013
portant agrément de la société « Eurosol » suite à la restructuration de son capital social.
commence sur cette page
portant agrément de la société « Eurosol » suite à la restructuration de son capital social.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1951
BULLETIN OFFICIEL
N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)
TEXTES PARTICULIERS
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 40 du 20 joumada | 1434 (1er avril 2013) portant agrément de la société « Eurosol » suite à la restructuration de son capital social.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 36;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 11 du ]er joumada 1 1429 (7 mai 2008) portant agrément de la société « Eurosol » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds;
Vu la demande d'agrément formulée par « Eurosol » en date du 20 décembre 2012 pour la restructuration de son capital et les documents complémentaires remis en date du 4 mars 2013 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 22 mars 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La société de transfert de fonds « Eurosol », dont le siège social est sis à résidence Ahssan Dar, appt. 3 et 4, avenue Hassan II, Rabat est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds suite à la restructuration de son capital.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 joumada I 1434 (1°r avril 2013).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte an langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6150 du 28 joumada II 1434 (9 mai 2013).
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
portant promulgation de la loi n° 34-03