1952
BULLETIN OFFICIEL
N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Initiative Nationale pour le Développement Humain : Analyse et recommandations
Saisine n° 2 / 2013
Le Président de la Chambre des Représentants a saisi le CESE le 28 septembre 2012 afin qu'il émette un avis sur l'Initiative Nationale pour le Développement Humain et des recommandations susceptibles d'en améliorer les résultats, en partant de son analyse.
Conformément aux articles 2 et 7 de la loi organique relative à l'organisation et à son fonctionnement, le Bureau du Conseil a confié cette tâche à la Commission Permanente chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité (CPASS).
Lors de sa 23ème session ordinaire tenue le 31 janvier 2013, l'Assemblée Générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté à l'unanimité le rapport dont est extrait le présent avis.
I. - Méthodologie
Le présent avis est le fruit de :
• Une analyse des rapports d'évaluation disponibles émanant émanant notamment de l'Observatoire National du Développement Humain (ONDH), du Haut-commissariat • au Plan (HCP), de la Banque Mondiale, de l'Union
européenne, du Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD), de l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale (IGAT) et de l'Inspection Générale des Finances (IGF) et de la Coordination nationale de l'INDH.
• Un processus d'écoute par le biais d'auditions de : la Coordination Nationalé de l'INDH, l'ONDH, 24 associations et coopératives bénéficiaires, les organes de gouvernance de l'INDH des régions d'Oujda et de Beni Mellal (Comités locaux de développement humain, Comités provinciaux de développement humain, Comités régionaux de développement humain, Directions de l'action sociale et les équipes d'animation de quartiers et de communes), l'Agence de développement social, l'Agence de promotion de développement du Nord. un l'Agence de promotion de développement du Nord, un Sociologue. Par ailleurs des réunions ont été tenues avec la Banque Mondiale, le Comité de pilotage et la Délégation de l'Union Européenne.
• Un débat interne.
Il convient de souligner que conformément à ses attributions, le Conseil économique, social et environnemental n'a pas procédé à une évaluation technique des projets de l'INDH, celle-ci ayant déjà été réalisée par différents organismes, mais a formulé des recommandations susceptibles d'améliorer l'approche INDH dans les politiques publiques en se basant sur l'analyse du bilan global de l'INDH.
II. - Bilan synthétique
Le processus INDH est complexe et les difficultés de mise en œuvre rencontrées sont autant inhérentes au facteur humain qu'à la multitude des intervenants. Aussi, le CESE reconnait l'apport de l'INDH dans l'évolution des conceptions de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion et souligne que rien dans les constats et recommandations ci-après, ne doit être interprété comme une remise en cause des principes et des acquis de l'INDH.
L'INDH a fait l'objet de diverses évaluations lors de la première phase de la part d'organismes différents. Leurs rapports d'évaluation sont riches en recommandations pertinentes susceptibles d'améliorer les résultats des programmes, certaines d'entre elles ont été prises en compte dans la plateforme INDH II.
Cependant, ces évaluations ne permettent pas à ce jour de mesurer l'impact spécifique de l'INDH sur la pauvreté, la précarité, l'exclusion et de manière plus générale sur le développement humain. Il faut également noter que l'apport des actions correctrices d'amélioration apportées en phase Il ne peut encore être évalué.
Les conclusions des différents rapports d'évaluation disponibles concernant la première phase, les auditions organisées par le Conseil auprès d'acteurs et partenaires de l'INDH et les visites de terrains effectuées par le groupe de travail ad-hoc ont relevé des points positifs :
• Le concept INDH garde toute sa pertinence à en juger par le niveau de développement humain actuel dans notre pays, corroboré par le classement IDH de notre pays à la 130ème place et la persistance des inégalités.
• Le concept INDH traduit un engagement politique au plus haut niveau dans la lutte contre la pauvreté rurale mais également contre l'exclusion urbaine et la précarité. Le traitement différencié de l'exclusion et de la précarité fait son originalité.
• La mise en œuvre de l'INDH constitue une première expérience d'approche ascendante, participative et inclusive associée à une démarche déconcentrée et décentralisée dans ce domaine. Cette mise en œuvre a engendré une dynamique de participation importante au niveau territorial grâce à la mobilisation de plusieurs acteurs (associations, élus, populations, autorités locales, services extérieurs, bailleurs de fonds, secteur privé, universités), a contribué au développement de l'ingénierie sociale au niveau territorial, et à la dynamisation du secteur associatif.
• Un nombre important de projets a été réalisé lors de la première phase. Le financement initial prévu a connu, grâce à l'effet de levier produit par L'INDH, une augmentation de 46% (4,6 milliards de dirhams).
.. mais également des insuffisances et dysfonctionnements en matière de :