BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1152-13 du 3 avril 2013

modifiant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les bôpitaux et services relevant du ministère de la santé.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1152-13 du 3 avril 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6152 (édition de traduction officielle) du 16 mai 2013, page 1950 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1152-13
Date de l'acte
3 avril 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6152 du 16 mai 2013, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1152-133 avril 2013 : Date de l'acte ; 16 mai 2013 : Publication, BO n° 6152 du 16 mai 20133 avril 201316 mai 20133 avril 2013 : Date de l'acte16 mai 2013 : Publication, BO n° 6152 du 16 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6152 du 16 mai 2013, page 18

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BO n° 6152 du 16 mai 2013, édition française : 36 pages, 9 actes.

  • Décret n° 2-13-361 du 2 mai 2013

    approuvant l'accord n° 8240-MA d'un montant de 150 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement d'appui au Plan Maroc vert

    page 16

Voir les 9 actes du BO n° 6152

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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