Arrêté conjoint n° 10-04 du 25 mars 2004
fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les bôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
L'arrêté conjoint n° 1152-13 du 3 avril 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6152 (édition de traduction officielle) du 16 mai 2013, page 1950 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé
fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé
BO n° 6152 du 16 mai 2013, édition française : 36 pages, 9 actes.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
portant agrément de la société « Eurosol » suite à la restructuration de son capital social.
approuvant l'accord n° 8240-MA d'un montant de 150 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement d'appui au Plan Maroc vert
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1152-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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