BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6152 du 16 mai 2013

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1934

N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Hôpitaux et services relevant du ministère

de la santé. - Tarifs des services et prestations rendus.

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n°1152-13 du 22 joumada | 1434 (3 avril 2013) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.... .... 1950

TEXTES PARTICULIERS

Société « Eurosol ». - Agrément.

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°40 du 20 joumada 1 1434 (Jer avril 2013) 2013) portant agrément de la société « Eurosol » suite à la 'structuration de son capital social.. .... 1951

Pages AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis du Conseil économique, social et environnemental sur l'Initiative Nationale pour le Développement Humain : Analyse et recommandation....... 1952

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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

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TEXTES PARTICULIERS

Administration de la défense nationale.

Dahir n° 1-12-50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) formant statut particulier des officiers des Forces armées royales... .... 1956

Actes cités sur cette page