BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6152 du 16 mai 2013

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1948

:

BULLETIN OFFICIEL

* Caractéristiques artistiques :

- Avers des trois pièces de monnaie bimétalliques : Portrait de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, les mentions en caractères arabes "Jul ell bas sus» et «äamed iSLallnainsi que les millésimes « 2012-1433 ».

- Revers :

1) Jère pièce du set : Représentation de la Tour Hassan et

du Mausolée Mohammed V, entourée de : • l'inscription suivante en langue arabe :

• la valeur faciale en chiffres et en lettres arabes et françaises :

« DIRHAMS 100 pas ju »

• l'inscription suivante en langue française : « RABAT PATRIMOINE MONDIAL - UNESCO »,

2) 2ème pièce du set : Représentation de la porte du Chellah entourée de :

• l'inscription suivante en langue arabe :

• la valeur faciale en chiffres et en lettres arabes et françaises :

« DIRHAMS 100 pa ju »

• l'inscription suivante en langue française :

« RABAT PATRIMOINE MONDIAL - UNESCO », 3) Зème pièce du set : Représentation de la Kasbah des

Oudayas entourée de :

• l'inscription suivante en langue arabe :

• la valeur faciale en chiffres et en lettres arabes et françaises :

« DIRHAMS 100

• l'inscription suivante en langue française : « RABAT PATRIMOINE MONDIAL - UNESCO ». ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en or entre particuliers est fixé à 50.000 dirhams.

Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en argent entre particuliers est fixé à 12.500 dirhams.

N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)

Le pouvoir libératoire de chacune des pièces de monnaie commémoratives bimétalliques entre particuliers est fixé à 5:000 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 joumada II 1434 (22 avril 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6150 du 28 joumada II 1434 (9 mai 2013).

Décret n° 2-13-361 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) approuvant l'accord n° 8240-MA d'un montant de 150 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement d'appui au Plan Maroc vert (PPD2-PMV).

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi de finances n° 115-12, pour l'année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 48 ;

Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances, n° 26-81, pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord n° 8240-MA d'un montant de 150 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement d'appui au Plan Maroc vert (PPD2-PMV).

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 joumada II 1434 (2 mai 2013).

ABDEL- ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

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