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1947
BULLETIN OFFICIEL
N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)
Décret n° 2-13-177 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et d'un set de trois pièces de • monnaie bimétalliques de 100 dirhams à l'occasion de
l'inscription de la ville de Rabat comme patrimoine mondial de l'UNESCO.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
• Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada Il 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib réuni le 4 safar 1433 (18 décembre 2012) dans sa deux cent trente-cinquième séance décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et d'un set de trois pièces de monnaie bimétalliques de 100 dirhams à l'occasion de l'inscription de la ville de Rabat comme patrimoine mondial de l'UNESCO ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
• DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et d'un set de trois pièces de monnaie bimétalliques de 100 dirhams à l'occasion de l'inscription de la ville de Rabat comme patrimoine mondial de l'UNESCO.
ART. 2. - Les nouvelles pièces de monnaie commémoratives ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
a) Pièces de monnaie en or de 1.000 dirhams :
* Caractéristiques techniques :
- Alliage : Or 916,7 millièmes ;
- Poids : 39,94 grammes ;
- Diamètre : 38,61 millimètres ;
- Tranche : Cannelée ;
- Frappe : Proof.
* Caractéristiques artistiques :
- Avers : Portrait de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, les
mentions en caractères arabe " uLul sano» et «å till iS Lall»ainsi que les millésimes «2012-1433 ».
- Revers: Représentation des monuments historiques de la ville'de Rabat : Kasbah des Oudayas, Porte du Chellah, Médina et Kasbah, Tour Hassan et Mausolée Mohammed V, entourée de : • l'inscription suivante en langues arabe et française :
« Rabat - blull » • la valeur faciale en chiffres et en lettres arabes et françaises :
«pay 1000 DIRHAMS» • l'inscription suivante en langues arabe et française : «UNESCO 2012 emigill » b) Pièces de monnaie en argent de 250 dirhams : * Caractéristiques techniques :
- Alliage : Argent : 925 millièmes et Cuivre : 75 millièmes ; - Poids : 28,28 grammes ;
- Diamètre : 38,61 millimètres ;
- Tranche : Cannelée ;
- Frappe : Proof.
* Caractéristiques artistiques :
- Avers : Portrait de Sa Majesté le Roi Mohammed Vl, les mentions en caractères arabes "uLul ssao» et itall iS lallainsi que les millésimes « 2012-1433 ».
- Revers : Représentation des monuments historiques de la ville de Rabat : Kasbah des Oudayas, Porte du Chellah, Médina et Kasbah, Tour Hassan et Mausolée Mohammed V, entourée de : • l'inscription suivante en langues arabe et française :
« Rabat-blul! » • la valeur faciale en chiffres et eh lettres arabes
et françaises :
«pas 250 DIRHAMS » • l'inscription suivante en langues arabe et française :
«UNESCO 2012 5mig!| » c) Set de 3 pièces de monnaie bimétalliques de 100 dirhams : * Caractéristiques techniques :
- Alliage : Bimétallique ;
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- Noyau : Cupro-Nickel ; - Couronne : Laiton-Nickel; - Poids : 12 grammes ;
- Diamètre : 28,40 millimètres ;
- Tranche : Cannelée ;
- Frappe : Proof.