1946 BULLETIN OFFICIEL N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)
ANNEXE IV PRODUITS AUXQUELS NE S'APPLIQUE PAS L'OBLIGATION DE MENTIONS
NUTRITIONNELLES DANS LEUR ETIQUETAGE
(Article 26 ci-dessus)
1. " Les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients ; d'ingrédients;
2. Les produits transformés ayant seulement été soumis à une maturation et qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients ; 3. Les eaux destinées à la consommation humaine y compris celles dont les seuls
ingrédients ajoutés sont du dioxyde de carbone et/ou des arômes ; 4. Les plantes aromatiques, les épices ou leurs mélanges ; 5. Le sel et les succédanés de sel ;
6. Les édulcorants de table ;
7. Les produits relevant de la réglementation relative au commerce du café, de la chicorée et du thé ;
8. Les infusions aux plantes ou aux fruits ainsi que les thés, thés décaféinés, thés instantanés ou solubles ou extraits de thé, thés instantanés ou solubles ou extraits de thé décaféinés, sans autres ingrédients ajoutés que des arômes qui ne modifient pas la valeur nutritionnelle du thé ;
9. Les vinaigres de fermentation et leurs succédanés y compris ceux dont les seuls ingrédients ajoutés sont des arômes ;
10. Les arômes;
11. Les additifs alimentaires ;
12. Les auxiliaires technologiques ;
13. Les enzymes alimentaires ;
14. La gélatine ;
15. Les substances de gélification ;
16. Les levures ;
17. Les gommes à mâcher ;
18. Les produits conditionnés dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm?;
19. Les produits y compris de fabrication artisanale fournis directement par le fabricant, en faibles quantités, au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6149 du 25 joumada II 1434 (6 mai 2013).