Loi n° 76-03
portant statut de Bank Al-Maghrib
Décret
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et d'un set de trois pièces de • monnaie bimétalliques de 100 dirhams à l'occasion de
Le décret n° 2-13-177 du 22 avril 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6152 (édition de traduction officielle) du 16 mai 2013, page 1947 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
BO n° 6152 du 16 mai 2013, édition française : 36 pages, 9 actes.
approuvant l'accord n° 8240-MA d'un montant de 150 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement d'appui au Plan Maroc vert
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les bôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
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