BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 24-03 du 11 novembre 2003

modifiant et complétant le code pénal.

L'essentiel

La loi n° 24-03 du 11 novembre 2003 modifiant et complétant le code pénal est publiée au Bulletin officiel n° 5178 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2004, page 114 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
24-03
Date de l'acte
11 novembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5175 du 5 janvier 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 24-0311 novembre 2003 : Date de l'acte ; 15 janvier 2004 : Publication, BO n° 5178 du 15 janvier 2004200411 novembre 200315 janvier 200411 novembre 2003 : Date de l'acte15 janvier 2004 : Publication, BO n° 5178 du 15 janvier 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5178 du 15 janvier 2004, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5178 du 15 janvier 2004, édition française : 35 pages, 35 actes.

Voir les 35 actes du BO n° 5178

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/24-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.