Dahir n° 1-03-207 du 11 novembre 2003
portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal.
Loi
modifiant et complétant le code pénal.
La loi n° 24-03 du 11 novembre 2003 modifiant et complétant le code pénal est publiée au Bulletin officiel n° 5178 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2004, page 114 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal.
portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
BO n° 5178 du 15 janvier 2004, édition française : 35 pages, 35 actes.
portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal.
relatif à l'exploitation des salles et établissements privés de sport et d'éducation physique.. ••.. 126
portant promulgation de la loi n° 51-00 relatif à la location-accession à la propriété immobilière.
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