Arrêté conjoint n° 1873-03 du 8 décembre 2003
relatif à l'exploitation des salles et établissements privés de sport et d'éducation physique.. ••.. 126
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Pages Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
télécommunications n° 2121-03 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant homologation de normes marocaines123
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 2143-03 du 10 chaoual 1424 (5 décembre 2003) portant homologation de normes marocaines125
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2162-03 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) portant homologation de normes marocaines126
Caisse nationale de retraites et d'assurances. -
Taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2108-03 du 6 chaoual 1424 (1er décembre 2003) fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances126
Sport et éducation physique. - Exploitation
des salles et établissements privés.
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 1873-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) relatif à l'exploitation des salles et établissements privés de sport et d'éducation physique.. ••126
« Centre royal de télédétection spatiale ». -
Tarifs des services rendus.
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 2253-03 du 22 chaoual 1424 (17 décembre 2003) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale128
Eau du domaine public hydraulique. - Redevances
d'utilisation.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2283-03 du 29 chaoual 1424 (24 décembre 2003) relatif aux redevances d'utilisation de l'eaù du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau des populations132
Pêche maritime. - Interdiction temporaire
de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud.
Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 01-04 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud132
N° 5178 - 22 kaada 1424 (15-1-2004)
Pages Marchés de l'Etat.
Décision du Premier ministre n° 3-207-03 du 21 chaoual 1424 (16 décembre 2003) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion133
Bank Al-Maghrib. - Nomination du commissaire
du gouvernement.
Dahir n° 1-03-286 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de Bank Al-Maghrib134
Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation
à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Maroc Croissance ».
Décret n° 2-03-856 du 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Maroc Croissance »134
Accord pétrolier. - Approbation.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2119-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Repsol Exploraçion S.A134
Société « Salaf Al Hanaa pour le financement ». -
Retrait d'agrément.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2054-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société « Salaf Al Hanaa pour le"mancement »135
Agréments pour la commercialisation de semences
et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2079-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha de la Coopérative agricole marocaine d'Essaouira pour commercialiser des plants certifiés d'olivier135
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2080-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la pépinière « El Khattabi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier135
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portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances.
fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale.
relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau des populations.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud.
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de Bank Al-Maghrib.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Maroc Croissance ».
approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424
portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société « Salaf Al Hanaa pour le financement ».
portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha de la Coopérative agricole marocaine d'Essaouira pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « El Khattabi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.