BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5178 du 15 janvier 2004

Page 2 sur 35

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

112BULLETIN OFFICIELNº 5178 – 15 janvier 2004

Pages Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

télécommunications n° 2121-03 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant homologation de normes marocaines123

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 2143-03 du 10 chaoual 1424 (5 décembre 2003) portant homologation de normes marocaines125

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2162-03 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) portant homologation de normes marocaines126

Caisse nationale de retraites et d'assurances. -

Taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2108-03 du 6 chaoual 1424 (1er décembre 2003) fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances126

Sport et éducation physique. - Exploitation

des salles et établissements privés.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 1873-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) relatif à l'exploitation des salles et établissements privés de sport et d'éducation physique.. ••126

« Centre royal de télédétection spatiale ». -

Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 2253-03 du 22 chaoual 1424 (17 décembre 2003) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale128

Eau du domaine public hydraulique. - Redevances

d'utilisation.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2283-03 du 29 chaoual 1424 (24 décembre 2003) relatif aux redevances d'utilisation de l'eaù du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau des populations132

Pêche maritime. - Interdiction temporaire

de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud.

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 01-04 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud132

N° 5178 - 22 kaada 1424 (15-1-2004)

Pages Marchés de l'Etat.

Décision du Premier ministre n° 3-207-03 du 21 chaoual 1424 (16 décembre 2003) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion133

TEXTES PARTICULIERS

Bank Al-Maghrib. - Nomination du commissaire

du gouvernement.

Dahir n° 1-03-286 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de Bank Al-Maghrib134

Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation

à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Maroc Croissance ».

Décret n° 2-03-856 du 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Maroc Croissance »134

Accord pétrolier. - Approbation.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2119-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Repsol Exploraçion S.A134

Société « Salaf Al Hanaa pour le financement ». -

Retrait d'agrément.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2054-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société « Salaf Al Hanaa pour le"mancement »135

Agréments pour la commercialisation de semences

et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2079-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha de la Coopérative agricole marocaine d'Essaouira pour commercialiser des plants certifiés d'olivier135

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2080-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la pépinière « El Khattabi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier135

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page