Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche des céphalopodes et des autres espèces démersales associées susceptibles d'être capturées à l'occasion de ladite pêche est interdite, quels que soient les navires et les engins de pêche utilisés, du 1° janvier au 30 avril 2004, inclus, dans les zones maritimes comprises entre les parallèles 27°00' Nord (Laâyoune) et 20°50' Nord (Lagouira).
Toutefois, la pêche des espèces démersales autres que les céphalopodes reste autorisée dans les zones maritimes comprises entre les parallèles 27°00' Nord (Laâyoune) et 26°00' (Boujdour) et les parallèles 23°37'5" Nord (El Argoub) et 20°50' Nord (Lagouira), lorsqu'elle est pratiquée par des barques d'une jauge brute inférieure ou égale à deux (2) unités de jauge, et utilisant des engins de pêche autres que les poulpiers tels que définis par la réglementation en vigueur ou des engins similaires, et les lignes portant un ou plusieurs niveaux d'hameçons assemblés le long de ladite ligne sous forme de grappins appelés « turluttes ».
ART. 2. - Tous les navires concernés par les mesures d'interdiction prévues à l'article premier alinéa premier ci-dessus, doivent signaler leur position au ministère de la pêche maritime soit par radio selon les codes réglementaires habituels en vigueur, soit par tout autre moyen de communication permettant l'enregistrement de l'information donnée.
Les patrons des barques devant bénéficier des mesures prévues à l'article premier alinéa 2 ci-dessus doivent débarquer le produit de leur pêche dans les ports ou les points de débarquement aménagés à cet effet et mentionnés sur la licence de pêche qui leur est délivrée.
ART. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 kaada 1424 (26 décembre 2003).
TAYEB RHAFES.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5176 du 15 kaada 1424 (8 janvier 2004).
Décision du Premier ministre n° 3-207-03 du 21 chaoual 1424 (16 décembre 2003) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 5 ;
Vu la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret précité n° 2-98-482, telle qu'elle a été complétée ;
Après avis de la commission des marchés,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de marchés-cadre, arrêtée par la décision susvisée n° 3-56-99, est complétée comme suit :
« C-Services
«.... .... « - expertise et contrôle d'art ; «- expertise des ouvrages hydrauliques ;
« - essais de ....... ....» ART. 2. - Les prestations relatives aux « opérations de mise à quai, de transport du matériel, du mobilier et de denrées, de transit, de manutention, d'acconage, de magasinage et les interventions qui leurs sont liées » figurant dans la liste arrêtée par la décision susvisée n° 3-56-99 sont supprimées et remplacées par les prestations suivantes :
«- opérations de mise à quai, de transit, de manutention,
« d'acconage, de magasinage et les interventions qui « leurs sont liées ;
«- transport du matériel, du mobilier et des produits. » ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaoual 1424 (16 décembre 2003).
DRISS JETTOU.