Décision n° 3-56-99
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Décision
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
La décision n° 3-207-03 du 16 décembre 2003 est publiée au Bulletin officiel n° 5178 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2004, page 133 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5178 du 15 janvier 2004, édition française : 35 pages, 35 actes.
relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau des populations.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424
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